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Réclamation

Nous avons à cœur d’apporter la meilleure qualité de service qui soit. Cependant, certaines insatisfactions peuvent subsister. Ainsi, vous avez la possibilité de nous faire part de votre insatisfaction, par le biais d’une réclamation.

Notre Autorité de Tutelle, l’Autorité de contrôle Prudentiel, indique qu’une réclamation est l’expression de tout mécontentement, ou insatisfaction.
Dès lors, peut être qualifiée de réclamation : l’absence ou le délai de traitement d’une demande de résiliation/clôture, la qualité d’accueil, l’absence ou le délai d’exécution d’une opération ou de versement de prestations.
À savoir : ne constitue pas une réclamation : une simple demande de renseignement ou d’avis.

En tant que client, vous disposez de ce droit.
Par ailleurs, l’Autorité de Contrôle Prudentiel élargit la définition du réclamant à toute personne qui le souhaite, et ce même en l’absence d’une relation contractuelle avec le professionnel.
De ce fait, un réclamant, peut être un tiers, un ancien client, un bénéficiaire, un ayant droit…
Le réclamant peut également être un média, une autorité administrative, un membre d’une profession juridique ou une association de défense des consommateurs qui peut agir pour le compte de l’assuré, ou pour dénoncer certaines pratiques ou situations.

Un recours préalable :
Vous disposez de plusieurs moyens de formulation de votre demande :


En cas de désaccord persistant avec la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez recourir à la médiation compétente :

A noter que le Médiateur compétent dépend de l’assureur mentionné sur vos documents d’assurance.
Peuvent donc être compétents, les médiateurs suivants :

La liste des assureurs assujettis est disponible sur https://formulaire.mediation-assurance.org/Societes

La liste des assureurs assujettis est disponible sur https://ctip.asso.fr/mediateur-de-la-protection-sociale-ctip/

La liste des assureurs assujettis est disponible sur https://saisine.mediateur-mutualite.fr/

Ce médiateur est compétent pour des assureurs tels qu’HARMONIE MUTUELLE, MGEN IB, MGEN SOLUTIONS, MUTUALIA ALLIANCE SANTE, MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES ou encore SMATIS.

Vous pouvez les saisir par courrier aux adresses précitées ou via le formulaire en ligne.

Les délais maximum de traitement sont de :

  • 10 jours ouvrables
A compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
  • En tout état de cause : 2 mois :
Entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse définitive apportée au réclamant.
  • Dans le cadre d’un recours auprès du Médiateur de l’Assurance :
Celui-ci apporte un avis dans les 3 mois à compter réception du dossier complet.

Formulaire de réclamation

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